Dédouanement - Pas encore propriétaire

Voici la marche à suivre pour dédouaner votre véhicule, dans le cas où vous le faites importer de l'étranger :

Avant de commencer toutes démarches de dédouanement et d'assurance, soyez sûr d'être bien enregistré auprès de votre commune belge et d'avoir obtenu un numéro d'identification national. Nous vous invitons également à ne pas résilier votre contrat d'assurance actuel tant que Yago n'a pas encore assuré votre véhicule en Belgique.

 

Les étapes pour le dédouanement à suivre dans cet ordre précis, sont: 

1. Dédouanement du véhicule par l’importateur (garagiste ou acheteur particulier) 
   

• Si ce n'est pas fait, vous devez le faire vous-même, via votre compte MyMinFin pour obtenir votre document E705 de la douane.
• Le détail de la procédure est expliqué ici 
• Documents nécessaires pour l'enregistrement
• L'ancien certificat, étranger original complet
• Une copie de la facture d’achat
• Votre carte d'identité
• Copie de l’attestation de conformité qui vous est délivrée par le constructeur ou le mandataire officiel lors de l'achat de votre véhicule (optionnel pour les véhicules d'occasion).
  
  

Pré-enregistrement (à faire APRÈS le dédouanement) 

• Etape obligatoire lorsque le véhicule est importé par un professionnel
• Etape optionnelle lorsque le véhicule est importé par un particulier 
• Sur ce site (avec votre carte d'identité électronique): Toutes les informations détaillées pour effectuer la démarche sont disponibles ici. Dans ce cas; dans les 24 à 78h, le pré-enregistrement sera effectué
• Si cela ne fonctionne pas, téléphonez au 022773050 avec votre message d'erreur afin qu'ils puissent vous aider directement ou envoyez les papiers à [e-mail] (facture d'achat, certificat d'immatriculation, certificat de conformité (important) et le message d'erreur.
  
  

Passage du contrôle technique si pas propriétaire du véhicule étranger avant le dédouanement

• Comme vous n'étiez pas propriétaire du véhicule à l'étranger, vous devez passer au contrôle technique pour obtenir une demande d'immatriculation (papier rose) qui nous permettra d'immatriculer votre véhicule
  

•  Voici les papiers à amener au contrôle technique
• Votre carte d'identité / résidence belge
• L'ancien certificat d'immatriculation, étranger original complet
• Une copie de la facture d’achat
• Copie de l’attestation de conformité (optionnel pour les véhicules d'occasion)
• Papier E705 reçu par mail de la douane

 

Les étapes pour la mise en place de l'assurance et l'immatriculation du véhicules sont:

1. Mise en place de l'assurance et immatriculation de votre véhicule via WEBDIV par votre courtier Yago. Envoyez-nous les papiers suivants en réponse à ce mail :

• Papier E705 que vous avez reçu par mail de la douane 
• L'ancien certificat d'immatriculation, étranger original complet
• Une copie de la facture d’achat
• Votre carte d'identité recto/verso
• Permis de conduire recto/verso
• Attestation de sinistralité si vous avez été assuré dans les 5 dernières années à demander à votre ancien assureur ou sur [e-mail]

 

ATTENTION:  Dans certains cas de dédouanement, le courtier ne peut pas immatriculer le véhicule en ligne. Vous devrez donc vous déplacer à la DIV: votre conseiller Yago vous préviendra et on passera à l'étape 2. Sinon on passe directement à l'étape 3.

2. Immatriculation directement auprès de la DIV:

• Nous vous assurons sur le numéro de châssis et un collaborateur de chez Yago vous enverra: 
• Par la poste une demande d'immatriculation avec une vignette d'assurance prouvant que vous êtes assuré chez nous
• Par email une capture d'écran du message d'erreur sur WebDIV et votre numéro X12)

• A la réception des documents Prenez rendez-vous à la DIV avec le numéro X12 reçu et allez physiquement procéder à l'immatriculation du véhicule.

• Bruxelles
• Autres DIV
  

Consultez le site internet de la DIV pour tout complément d’information : www.mobilit.belgium.be (à suivre : circulation routière -> immatriculation des véhicules -> rdv Bruxelles ou rdv autres antennes en fonction de votre choix)

Documents nécessaire à présenter à lors de votre rendez-vous à la DIV

• La demande d'immatriculation (papier rose) complétée et signée, que nous vous avons envoyé avec la vignette d'assurance apposée
• Le certificat d'immatriculation original du pays de provenance 
• Document de la douane (E705)
• Copie de la facture d'achat
• Copie du certificat de conformité si disponible (pas obligatoire)
• Copie de l’écran erreur webdiv (à demander à Yago)

Votre véhicule est maintenant assuré et immatriculé!

3. La plaque et votre nouvelle carte grise belge vous seront livrées le lendemain par la poste à votre domicile - moyennant 30€ en cash au facteur.

4. Une fois que vous avez reçu votre carte grise, veuillez nous l'envoyer par mail pour compléter votre dossier d'assurance.